La loi fixe une peine maximale pour chaque infraction, mais le juge peut prononcer une peine inférieure.
Lorsque la peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal n'a pas pu être assortie d'un sursis ou d'un sursis probatoire,
une peine d'emprisonnement peut être prononcée. Cette peine peut-être exécutée en prison ou aménagée selon sa durée et votre situation personnelle. Pour comprendre ce qu'est une peine aménagée, cliquer sur le
lien.
L'emprisonnement peut être exécuté :
- dès l'audience (mandat de dépôt)
- plus tard si aucun aménagement n'est possible (exemple : peines de plus d'un an)
- plus tard si étiez absent à l'audience ou que vous ne vous présentez pas aux convocations du juge d'application des peines ou du SPIP
- plus tard si votre situation personnelle ne vous permet pas de bénéficier d'un aménagement.
Pour plus d'informations sur la prison ferme (
cliquer sur le lien) ou comprendre comment votre peine de prison est appliquée (
cliquer sur le lien).
La durée exacte de l'emprisonnement prononcé est indiquée sur votre jugement. En cas de doute, parlez-en à un avocat ou présentez-vous au bureau de l'exécution (BEX) ou à l'accueil du tribunal.
