Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
Le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
Le stage de la responsabilité parentale
Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes
Combien de temps cette mesure va-t-elle durer ?
La peine de stage ne peut dépasser 1 mois. La durée exacte du stage est indiquée sur votre jugement.
Quelles sont mes obligations ?
Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date de condamnation, selon la durée et la nature fixées par le juge. La mise en place de ce stage sera organisée avec votre CPIP référent.
Que se passe-t-il si je respecte la mesure ?
La peine de stage se termine une fois que la durée fixée par le juge a été effectuée.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas la mesure ?
Si vous n’effectuez pas la peine de stage dans le délai imparti :
Si une peine avait été prévue lors de l’audience, le juge de l’application des peines peut l’appliquer.
Si une peine de prison n’avait pas été annoncée lors du jugement, le procureur vous convoque devant le tribunal correctionnel et vous risquez d’être condamné à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
